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Les petites annonces

La saisie d'annonces :
La saisie des annonces sur notre site est gratuite uniquement pour les annonceurs particuliers.
Si vous êtes professionnel, il vous suffit de faire la demande d'insertion d'annonces par le formulaire de contact du site. L'équipe commerciale de bonsplans-france.com vous recontactera dans les plus brefs délais.
Si vous êtes un particulier, remplissez lisiblement et complètement toutes les cases qui vous sont proposées dans le formulaire de saisie d'annonce. Dans un souci de clarté et d'homogénéité, des corrections pourront être apportées par nos modérateurs de rédaction lors de la validation de votre annonce.

La publication d'annonces :
Les annonces sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l'entière responsabilité, cependant le journal se réserve le droit de refuser les annonces incomplètes, anonymes, non signées ou contraires à sa déontologie.
Le site se réserve le droit de ne pas publier des documents (photos, plans…) surchargés et/ou de mauvaise qualité. Par ailleurs, les photos de "catalogue" ou prises sur Internet ne sont pas acceptées. Ne transmettez qu'une photo que vous avez prise vous-même. Les photos sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l'entière responsabilité. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, bonsplans-france.com n'assurant en rien l'intégrité de la transaction.
Les documents fournis ne seront pas retournés et, sauf refus écrit du client, pourront être utilisés pour illustrer des documents promotionnels.

L'annulation d'annonces :
Vous pouvez arrêter la publication de votre annonce directement sur le site en vous connectant à votre compte.
La durée de publication d'une annonce gratuite par défaut est de un mois.

Conditions particulières

Rubrique " animaux "
La loi N°99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et la protection des animaux (journal officiel du 7 janvier 1999), précise entre autre
" Pour les animaux dangereux dits de 1ère catégorie (chiens d'attaque) la stérilisation est obligatoire, et donne lieu à un certificat vétérinaire ".

Par conséquent, la vente d'un chien d'attaque adulte est autorisée à condition que l'animal ait été stérilisé, et que le propriétaire ait fourni la copie du certificat de vaccination. La vente du chiot est donc interdite.
De plus, l'ordre d'insertion d'animaux chiens ou chats, doit obligatoirement comporter :
- La mention vacciné(s),
- Le numéro de tatouage de chaque animal,
- L’âge ou la date de naissance,
- L'existence d'inscription au L.O.F. s'il y a lieu.

Le site n'acceptera que les annonces comportant toutes ces informations.

Règles déontologiques appliquées dans les rejets d'annonces

- Quantité trop importante de véhicules de moins de 20 ans, vendus par un particulier (photocopie obligatoire des cartes grises au nom du vendeur, au delà du 3ème véhicule).
- Annonces Auto ou Moto, ne comportant pas le kilométrage, l'année ou sans carte grise, ne sera pas publiée
- Particulier vendant services intermédiaires contacts, même pour locations, et boîte aux lettres.
- Annonce de mineur de moins de 18 ans.
- Suppression des e-mails et demande d'e-mails dans les annonces
- Annonce flirt sur Internet.
- Vente de renseignements, adresses.
- Annonce proposition ou offre de photos ou vidéos privées
- Demande d'emploi de danseuse dans un night-club ou strip-teaseuse.
- Annonce contact pour vie commune et proposition de travail en même temps
- Détails de mœurs sexuelles : actif-passif, dominant, esclave, polygame, etc.
- Erotisme, fétichisme.
- Bisexuel.
- Transsexuel, exhibitionniste, travesti
- Annonce type sado-masochiste, lingerie, etc.
- Annonce de couple
- Annonce de couple cherchant un(e) partenaire.
- Escort girl-boy.
- Annonce de particulier indiquant un site web
- Annonce pas claire, imprécise, vocabulaire confus ou ambigu, à caractère religieux.
- Offre et demande de photographe pour photos-modèles
- Proposition de gains non précisés sur web, loto, etc.
- Annonce type commercial par particulier : vente grosse quantité, élevage d'animaux, offre d'emploi, agence immobilière, etc.
- Trop d'abréviations, inintelligible
- Importation d'animaux sans tatouage ou certificat de vaccination ou lof.
- Demande d'argent.
- Récompense promise contre service.
- Caractère médical, opérations de toutes sortes, trafic d'organes.
- Produits de type médical;
- Recrutement de secte;
- Armes à feu, revolver, carabine.
- Annonce traitant ouvertement avec mépris le système des petites annonces
- Profit en utilisant un nom célèbre
- Propagande nazie.
- Annonce avec numéro de téléphone étranger pour contact.
- La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et
150 000 euros d'amende
CETTE LISTE N'EST PAS EXHAUSTIVE ET PEUT ETRE MODIFIABLE A TOUT MOMENT PAR LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION.

Les transactions

Le site est un support de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions. Cela signifie que notre responsabilité ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).
Toutes les annonces contiennent les mentions légales concernant la vente ou la location de biens. Chaque annonceur s'engage contractuellement sur la qualité et la conformité du bien qu'il propose à la vente ou à la location.