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Conditions générales de vente
Petites annonces particuliersToute insertion d'annonce sur notre site www.bonsplans-France.com par un particulier est gratuite.
Inscription :
L’insertion d'annonce :
La publication d'annonce :
La modification d’annonce :
Souscription d’options :
1. Petite annonce "Phare ", elle est placée à droite de la liste des petites annonces.Cette option est payante, elle vous sera facturée : 3.35 € HT soit 4.00 € TTC pour une durée de 30 jours. Cette option est payable par carte bancaire. Elle permet de diffuser une annonce dans un emplacement différent des autres annonces, à droite de la liste des annonces du site bonsplans, dans la rubrique ou la sous-rubrique du bien concerné, sous la dénomination « Le Phare des bonsplans ». L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande) et ne pas être déposée dans l'une des rubriques ou sous-rubriques suivantes : Emploi, Co-voiturage, Service à la personne, Rencontre). Il est possible de souscrire à cette option au moment de l’insertion d'une Annonce ou, pendant qu'elle est en ligne. Si l'Annonce est déjà en ligne, vous pouvez souscrire à plusieurs options en même temps (« Eclair », « Urgent » et « Phare »). L’achat d’une option « Phare » durant la diffusion d’une petite annonce ou à l’expiration de celle-ci reconduit la durée de diffusion de l’annonce pour 30 jours. Pour placer une annonce en « Phare », rendez-vous sur votre compte, identifiez-vous, puis cliquez sur gérer mon annonce, choisissez votre annonce, cliquez sur modifiez, cochez la case Petite Annonce "Phare" puis cliquez sur modifier l’annonce. Il est aussi possible de souscrire à cette option pendant la modification d'une Annonce. L'Annonce sera validée par nos services avant sa diffusion. Si l'Annonce est refusée par nos services au moment du dépôt, en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, le paiement par carte bancaire de l'option « Phare » sera annulé. Un email d'information vous sera envoyé. Si l'Annonce est validée par nos services, elle sera mise en ligne sur le Site Bonsplans. L'abonnement au service prend fin dès que l'annonce n'est plus en ligne et il ne peut pas être transféré à une autre annonce. L'Annonce pourra être mise en avant au maximum avec quatre autres Annonces. Les Annonces bénéficiant de l'option « Phare » s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible en permanence sur le Site Bonsplans. La durée de diffusion de l'Annonce, indépendamment de la souscription à l'option « Phare», reste de 30 jours à compter de la date initiale de mise en ligne de l'Annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par nos services. L'abonnement au service prend fin dès que l'annonce n'est plus en ligne et il ne peut pas être transféré à une autre annonce. Dès la fin de la durée de l'option « Phare », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option de son choix. Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.
2. Petite annonce "Eclair", elle permet de remonter en début de la liste des annonces dans la rubrique ou sous-rubrique concernée, elle est encadrée en rouge.Cette option est payante. Elle vous sera facturée : 4.18 € HT soit 5.00 € TTC pour une durée de 30 jours. Cette option est payable par carte bancaire. Elle permet de faire remonter une annonce, en début de liste des autres annonces du site bonsplans dans la rubrique ou la sous-rubrique du bien concerné et est encadrée en rouge. Il est possible de souscrire à cette option au moment de l’insertion d'une Annonce ou, pendant qu'elle est en ligne. Si l'Annonce est déjà en ligne, vous pouvez souscrire à plusieurs options en même temps (« Eclair », « Urgent » et « Phare »). L’achat d’une option « Eclair » durant la diffusion d’une petite annonce ou à l’expiration de celle-ci reconduit la durée de diffusion de l’annonce pour 30 jours. Pour remonter en début de liste, rendez-vous sur votre compte, identifiez-vous, puis cliquez sur gérer mon annonce, choisissez votre annonce, cliquez sur modifiez, cochez la case Petite Annonce "Eclair" puis cliquez sur modifier l’annonce. Vous pouvez également souscrire à cette option au cours de la modification de votre annonce. L'Annonce sera validée par nos services avant sa diffusion. Si l'Annonce est refusée par nos services au moment du dépôt, en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, le paiement par carte bancaire de l'option « Eclair » sera annulé. Un email d'information vous sera envoyé. Si l'Annonce est validée par nos services, elle sera mise en ligne sur le Site Bonsplans. L'abonnement au service prend fin dès que l'annonce n'est plus en ligne et il ne peut pas être transféré à une autre annonce. Dès la fin de la durée de l'option « Eclair », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option de son choix. Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.
3. Petite annonce "Urgent", le logo "Urgent" est apposé sur votre petite annonce.Cette option est payante. Elle vous sera facturée : 2.51 € HT soit 3.00 € TTC pour une durée de 30 jours. Cette option est payable par carte bancaire. Il est possible de souscrire à cette option au moment de l’insertion d'une Annonce ou, pendant qu'elle est en ligne. Si l'Annonce est déjà en ligne, vous pouvez souscrire à plusieurs options en même temps (« Eclair », « Urgent » et « Phare »). L’achat d’une option « Urgent » durant la diffusion d’une petite annonce ou à l’expiration de celle-ci reconduit la durée de diffusion de l’annonce pour 30 jours. Pour afficher, le logo urgent sur votre annonce, rendez-vous sur votre compte, identifiez-vous, puis cliquez sur gérer mon annonce, choisissez votre annonce, cliquez sur modifiez, cochez la case Petite Annonce "Urgent" puis cliquez sur modifier l’annonce. Vous pouvez également souscrire à cette option au cours de la modification de votre annonce. L'Annonce sera validée par nos services avant sa diffusion. Si l'Annonce est refusée par nos services au moment du dépôt, en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, le paiement par carte bancaire de l'option « Urgent » sera annulé. Un email d'information vous sera envoyé. Si l'Annonce est validée par nos services, elle sera mise en ligne sur le Site Bonsplans. L'abonnement au service prend fin dès que l'annonce n'est plus en ligne et il ne peut pas être transféré à une autre annonce. L'abonnement au service prend fin dès que l'annonce n'est plus en ligne et il ne peut pas être transféré à une autre annonce. Dès la fin de la durée de l'option « Urgent », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option de son choix. Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.
L'annulation d'annonce : L'insertion d’annonces sur www.bonsplans-France est généralement gratuite. Cependant, nous pouvons facturer certains services. Lorsque vous mettez en vente un objet ou que vous utilisez un service payant, vous avez la possibilité de passer en revue et d'accepter les tarifs qui vous seront demandés. Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés. Les modifications entrent immédiatement en vigueur et sont applicables aux nouvelles annonces que vous publiez sur le site. Par ailleurs, nous pouvons choisir de modifier temporairement les tarifs de nos services pour des événements à caractère promotionnel ou de nouveaux services. De telles modifications entrent en vigueur à la date indiquée au sein de la communication présentant l'événement promotionnel ou le nouveau service.
Petites annonces professionnelsFrais d'insertion, uniquement pour les professionnels qui souhaitent passer une annonce dans les rubriques et sous-rubriques : immobilier, auto-moto-bateau, rencontres : Les frais d'insertion par annonce pour une parution d’une durée d’un mois s'élèvent à : 5.02 € HT soit 6 .00 € TTC par petite annonce, pour les 5 premières petites annonces insérées. A partir de la 6ème petite annonce, l’annonce passe à 4.18 € soit 5.00 € TTC l’annonce. Les options suivantes sont facturables en plus : 10.04 € HT soit 12.00 € TTC pour une petite annonce "Phare ", elle est placée à droite de la liste des petites annonces. 8.37 € HT soit 10.00 € TTC pour une petite annonce "Eclair", elle permet de remonter en début de la liste des annonces dans la rubrique ou sous-rubrique concernée, elle est encadrée en rouge. 6.69 € HT soit 8.00 € TTC pour une petite annonce "Urgent", le logo "Urgent" est apposé sur votre petite annonce. Est acceptée dans cette catégorie la vente de biens déjà construits et de terrains. Toute annonce, par exemple d'agents immobiliers, constructeurs ou de promoteurs immobiliers proposant l'achat de biens immobiliers non construits au jour de la diffusion de l'annonce sera refusée. Votre annonce sera relue par nos services avant sa mise en ligne. Si votre annonce est refusée par nos services en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, vous recevrez un email d'information. Si votre annonce est validée par nos services, elle sera mise en ligne sur notre site www. bonsplans-France.com Elle reste un mois en ligne à partir de la date initiale de mise en ligne de l'annonce, sauf retrait anticipé de cette dernière par nos services. Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation. Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès de modifications, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "informatique et libertés" du 6/01/78). Pour l'exercer, adressez-vous à :
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